CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Version du 01/01/2023

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et la société FabMan, dont l’établissement est situé 6 grande rue maison dieu 21330 Laignes, immatriculée à la Chambre des Métiers de Cote d’Or sous le numéro 94753527400015, et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par FabMan.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par FabMan, à savoir : FabMan.fr (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en

FabMan se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par FabMan ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par FabMan ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. FabMan ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

FabMan ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. FabMan ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par FabMan sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et FabMan s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les dimensions du Produit, la composition et ses caractéristiques.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

FabMan est spécialisée dans la vente en ligne de produits de tissus en coton, similicuir et d’articles en bois, verre, ardoise et autres objets personnalisés et personnalisables. FabMan propose une fabrication artisanale 100% française.

FabMan n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de FabMan.

Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les produits de FabMan :

• Ne doivent jamais être immergés dans l’eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide

• Ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités manuelles ou sportives.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

FabMan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et de paiement.

Livraison

La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande.

Les délais de livraison et d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible sur les fiches produits mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement, de personnalisation, et de transport de FabMan ou de son transporteur.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à FabMan qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de FabMan.

FabMan se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Une facture sera établie par FabMan et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Propriété des produits objet de la Commande

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.

FabMan adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. FabMan se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, FabMan en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :

• D’accepter que la Commande soit maintenue. FabMan débitera le prix convenu et communiquera une date de livraison approximative au Client. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client ; où

• D’annuler la Commande. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par FabMan.

4. RETOUR DES PRODUITS

Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été portés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client. FabMan s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande dans les 14 jours de la réception du retour.

Cas particulier d’une erreur de Produit ou en cas de Produit endommagé

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas le bon (erreur de Produit) ou en cas de Produit défectueux, ou endommagé, le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de FabMan directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé dans un délai de 14 jours, pour tout Produit et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves, dans le délai prévu à la clause précédente.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

FabMan comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. FabMan s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, FabMan a vocation à récolter des données personnelles du Client. FabMan s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur Hostinger. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). FabMan ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par FabMan ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, FabMan a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : fabrice@fabman.fr

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de FabMan ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

FabMan ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

7. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGUV relèvent de la compétence des juridictions du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du Produit commandé.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, FabMan garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation :

1.       En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateurconsommation-smp.fr/

2. ou en écrivant à l’adresse suivante :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.

Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :

• Ses coordonnées complètes (nom et prénom)

• Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale

• La nature de la demande

• L’exposé et la description de son litige,

• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier

Médiateur

• Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige

Directement auprès du professionnel concerné ;

• Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage. Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur : mediateur@fabman.fr.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client. FabMan s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

• Soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de FabMan;

• Soit en contactant le service client par email à emmanuelle@fabman.fr

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FabMan– Service Retour
6 grande rue maison dieu

21330 LAIGNES

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature :